C.G.V.
Conditions générales de vente - TERRE DE PIERRE
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de cours de poterie proposées par [Nom de l'entreprise ou de l'artisan potier], ci-après dénommé le "Prestataire". Les CGV détaillent les droits et obligations du Prestataire et de ses clients dans le cadre de la vente de cours de poterie.
Article 2 : Inscription et réservation
L'inscription aux cours de poterie est effectuée par le client via le site internet du Prestataire, par téléphone ou par email. La réservation est confirmée dès réception du paiement intégral du prix du cours. Le client recevra une confirmation de réservation par email, précisant la date, l'heure et le lieu du cours.
Article 3 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des cours de poterie sont indiqués sur le site internet du Prestataire et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement du cours doit être effectué au moment de la réservation, par carte bancaire, virement bancaire ou chèque. Aucune inscription ne sera validée sans le paiement intégral du prix du cours.
Article 4 : Annulation et modification
En cas d'annulation de la part du client, aucun remboursement ne sera effectué. Toutefois, le client pourra bénéficier d'un avoir du montant du cours, valable un an à compter de la date d'annulation, s'il prévient le Prestataire au moins 48 heures avant le début du cours. En cas d'annulation de la part De Terre de Pierre, le client sera intégralement remboursé ou pourra bénéficier d'un avoir du montant du cours, valable un an à compter de la date d'annulation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou le lieu des cours, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté. Dans ce cas, le client sera prévenu au moins 48 heures avant le début du cours et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un report de la séance.
Article 5 : Responsabilité
Le client est responsable de ses créations en argile et des dommages qu'il pourrait causer au matériel mis à sa disposition. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des accidents ou des dommages corporels subis par le client pendant le cours, sauf en cas de faute prouvée de sa part.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les créations en argile réalisées pendant les cours de poterie restent la propriété exclusive du client. Toutefois, le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les photos des créations à des fins promotionnelles, sauf avis contraire du client.
Article 7 : Données personnelles
Les données personnelles collectées par le Prestataire lors de la réservation d'un cours de poterie sont utilisées uniquement pour la gestion de la réservation et la communication avec le client. Elles ne seront pas transmises à des tiers, sauf en cas d'obligation légale. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
Article 8 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 9 : Acceptation des CGV
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet du Prestataire et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation du cours de poterie.